Réglementation Piscine Bouches-du-Rhône : Normes & Permis 2026
Résumé : Construire une piscine dans les Bouches-du-Rhône nécessite de respecter des règles strictes en matière d'urbanisme, de sécurité et d'environnement. Ce guide complet 2026 détaille toutes les démarches administratives, permis de construire, déclarations préalables, normes de sécurité et obligations fiscales pour votre projet de piscine à Marseille et dans le département 13. Découvrez les spécificités du Plan Local d'Urbanisme (PLU), les distances réglementaires à respecter, les dispositifs de sécurité obligatoires et les aides disponibles pour votre construction de piscine en région PACA.
Sommaire
- Permis et Déclarations : Quelle Démarche pour Votre Piscine ?
- Plan Local d'Urbanisme (PLU) dans les Bouches-du-Rhône
- Normes de Sécurité Obligatoires
- Distances Réglementaires et Règles de Voisinage
- Obligations Fiscales et Taxes
- Réglementation Environnementale Spécifique PACA
- Sanctions en Cas de Non-Respect
- FAQ Réglementation Piscine Bouches-du-Rhône
Permis et Déclarations : Quelle Démarche pour Votre Piscine ? {#permis-et-declarations}
La construction d'une piscine dans les Bouches-du-Rhône est soumise à des démarches administratives différentes selon la surface du bassin et le type de construction.
Piscine de Moins de 10 m² : Aucune Démarche
Pour les piscines hors-sol ou enterrées de moins de 10 m² de surface et ne dépassant pas 60 cm de hauteur, aucune autorisation n'est nécessaire à Marseille et dans le département 13. Cependant, les normes de sécurité restent obligatoires (barrières, alarmes).
Piscine de 10 à 100 m² : Déclaration Préalable de Travaux
Pour une construction piscine Marseille dont la surface est comprise entre 10 et 100 m², une déclaration préalable de travaux (DP) est obligatoire.
Démarche à suivre :
- Dépôt du dossier : Déposez le formulaire Cerfa n°13703*08 à la mairie de votre commune (Marseille, Aix-en-Provence, Aubagne, etc.)
- Pièces justificatives :
- Plan de situation du terrain
- Plan de masse des constructions
- Plan en coupe du terrain et de la construction
- Notice décrivant le projet
- Photos du terrain dans son environnement proche et lointain
- Délai d'instruction : 1 mois (peut être porté à 2 mois si le terrain est situé en zone protégée ou en secteur sauvegardé)
- Affichage : L'affichage de l'autorisation sur le terrain est obligatoire pendant toute la durée des travaux
Pour une piscine béton Marseille de cette taille, RIGORE CONSTRUCTION vous accompagne dans toutes les démarches administratives.
Piscine de Plus de 100 m² : Permis de Construire
Pour les bassins de plus de 100 m² ou nécessitant une couverture fixe de plus de 1,80 m de hauteur, un permis de construire est obligatoire dans les Bouches-du-Rhône.
Procédure :
- Dossier de permis : Formulaire Cerfa n°13406*10 + pièces complémentaires (plans, études thermiques, etc.)
- Délai d'instruction : 2 mois (3 mois si le projet se situe dans un périmètre protégé)
- Recours des tiers : Un délai de recours de 2 mois court à compter de l'affichage du permis sur le terrain
- Validité : Le permis est valable 3 ans à compter de sa délivrance
Important : Dans certaines zones classées de Marseille (Vieux-Port, Notre-Dame de la Garde, Calanques), l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France (ABF) est requis, ce qui peut allonger les délais.
Cas Particuliers : Abri de Piscine et Local Technique
- Abri de piscine < 1,80 m : Déclaration préalable si la piscine fait plus de 10 m²
- Abri de piscine > 1,80 m : Permis de construire obligatoire
- Local technique piscine Marseille : Soumis aux mêmes règles que les constructions annexes (DP si < 20 m², permis si > 20 m²)
Plan Local d'Urbanisme (PLU) dans les Bouches-du-Rhône {#plu-bouches-du-rhone}
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) définit les règles de construction applicables dans chaque commune des Bouches-du-Rhône. Il est impératif de le consulter avant tout projet de piscine.
Zones du PLU et Restrictions
Chaque commune (Marseille, Aix-en-Provence, Aubagne, Cassis, etc.) divise son territoire en zones :
- Zones U (Urbaines) : Généralement permissives pour la construction de piscines, sous réserve de respecter les distances et l'emprise au sol maximale
- Zones AU (À Urbaniser) : Constructibilité limitée selon les orientations d'aménagement
- Zones A (Agricoles) : Construction très encadrée, souvent interdite sauf pour activité agricole
- Zones N (Naturelles et forestières) : Protection stricte, piscines généralement interdites sauf dérogation
Coefficient d'Emprise au Sol (CES)
Le PLU fixe un coefficient d'emprise au sol (CES) qui limite la surface constructible sur votre terrain. La piscine et ses abords (plage, terrasse) sont comptabilisés dans ce coefficient.
Exemple à Marseille :
- Zone pavillonnaire : CES souvent entre 0,3 et 0,5 (30% à 50% du terrain)
- Construction piscine Aix-en-Provence : CES variable selon les secteurs (centre-ville vs périphérie)
Règles Spécifiques Marseille et Grandes Villes
À Marseille, le PLU impose des règles particulières dans certains secteurs :
- Périmètre Monuments Historiques : Avis ABF obligatoire, contraintes esthétiques strictes
- Zone littorale : Loi Littoral applicable (constructibilité limitée à 100 m du rivage)
- Parc National des Calanques : Interdictions strictes dans le cœur du parc, réglementation renforcée en zone d'adhésion
Pour une construction piscine Cassis ou construction piscine La Ciotat, situées en zone littorale, les contraintes sont particulièrement strictes.
Consultation du PLU
Consultez le PLU de votre commune :
- En mairie (service urbanisme)
- En ligne sur le site de la commune ou du géoportail de l'urbanisme
- Via un rendez-vous avec un instructeur du service urbanisme
RIGORE CONSTRUCTION vous aide à analyser le PLU et à adapter votre projet de piscine aux contraintes réglementaires.
Normes de Sécurité Obligatoires {#normes-securite}
Depuis la loi du 3 janvier 2003, tout propriétaire de piscine enterrée ou semi-enterrée dans les Bouches-du-Rhône doit installer un dispositif de sécurité normalisé pour prévenir les risques de noyade.
Les 4 Dispositifs Homologués
Vous devez choisir au moins un des 4 dispositifs suivants :
1. Barrière de Protection (Norme NF P90-306)
- Hauteur minimale : 1,10 m
- Espacement : Barreaux espacés de moins de 11 cm
- Portillon : Auto-fermant et verrouillable, ouverture vers l'extérieur
- Résistance : Supporter une pression de 50 kg sans se déformer
Avantages : Efficace, durable, permet de sécuriser l'accès à la piscine en permanence Inconvénients : Impact visuel, installation permanente
2. Alarme de Piscine (Norme NF P90-307)
- Type d'alarme : Immersion (détection de chute dans l'eau) ou périmétrique (détection d'approche)
- Détection : Déclenchement en moins de 10 secondes
- Sonorisation : Minimum 100 dB à 1 mètre
- Remise en route : Manuelle après déclenchement
Avantages : Discret, coût modéré, installation simple Inconvénients : Efficacité dépendante de la réactivité, nécessite entretien régulier
3. Couverture de Sécurité (Norme NF P90-308)
- Résistance : Supporter le poids d'un adulte (100 kg minimum)
- Fixation : Solidement ancrée tout autour du bassin
- Manipulation : Système d'enroulement manuel ou automatique
Avantages : Protection maximale, limite évaporation et salissures Inconvénients : Manipulation quotidienne contraignante
4. Abri de Piscine (Norme NF P90-309)
- Types : Abri haut, mi-haut ou plat
- Hauteur minimale : 1,10 m si abri plat
- Résistance : Structure capable de supporter le poids d'un adulte
- Accès : Système de verrouillage sécurisé
Avantages : Protection complète, prolonge saison de baignade, réduit entretien Inconvénients : Coût élevé, impact visuel important
Obligations du Propriétaire
- Installation obligatoire : Avant la première mise en eau de la piscine
- Maintien en état : Le dispositif doit être fonctionnel en permanence
- Attestation de conformité : Fournie par l'installateur, à conserver
- Contrôle : En cas de vente du bien immobilier, le diagnostic technique doit mentionner la présence et la conformité du dispositif
Pour une rénovation piscine Marseille, la mise aux normes de sécurité est obligatoire si elle n'a pas été réalisée.
Sanctions en Cas de Non-Conformité
- Amende : Jusqu'à 45 000 € en cas de non-respect
- Responsabilité civile et pénale : En cas d'accident (noyade)
- Assurance : Refus d'indemnisation en cas de sinistre si non-conformité
Distances Réglementaires et Règles de Voisinage {#distances-reglementaires}
La construction d'une piscine dans les Bouches-du-Rhône doit respecter des distances minimales par rapport aux limites de propriété et aux constructions voisines.
Distance par Rapport aux Limites Séparatives
Le Code de l'urbanisme et le PLU de votre commune fixent les règles :
- Distance générale : Minimum 3 mètres entre le bord de la piscine et la limite séparative (règle commune dans la plupart des PLU des Bouches-du-Rhône)
- Cas particulier : Certains PLU autorisent la construction en limite séparative (0 mètre) sous conditions strictes
- Margelle et plage : Comptabilisées dans la distance à respecter
Exemple : Pour une construction piscine Aubagne, le PLU impose généralement un retrait de 3 mètres minimum par rapport aux limites de propriété.
Distance par Rapport aux Habitations
- Vis-à-vis : Aucune distance minimale légale, mais respecter la vue droite et la vue oblique définies par le Code civil
- Vue droite : 1,90 m minimum entre la limite de propriété et l'ouverture (baie vitrée, fenêtre)
- Vue oblique : 0,60 m minimum
Local Technique et Équipements
Le local technique piscine Marseille doit également respecter les distances :
- Bruit : La pompe de filtration ne doit pas générer de nuisances sonores excessives pour le voisinage (seuil de 5 dB le jour, 3 dB la nuit)
- Distance conseillée : 5 mètres minimum du voisinage pour limiter les nuisances
- Isolation phonique : Recommandée pour les pompes de forte puissance
Dérogations et Accords Amiables
- Accord du voisin : Un accord écrit peut permettre de réduire les distances (acte notarié recommandé)
- Dérogation PLU : Possible sur demande motivée auprès de la mairie (cas rarissimes)
Obligations Fiscales et Taxes {#obligations-fiscales}
La construction d'une piscine dans les Bouches-du-Rhône entraîne des obligations fiscales et des augmentations d'impôts locaux.
Taxe d'Aménagement
La taxe d'aménagement est due lors de la construction d'une piscine de plus de 10 m². Elle se calcule selon la formule :
Taxe = Surface du bassin × Valeur forfaitaire × Taux communal
Valeurs 2026 :
- Valeur forfaitaire nationale : 258 € / m² (réévaluée chaque année)
- Taux communal : Variable selon les communes (entre 1% et 5% en moyenne dans le 13)
- Taux départemental : 2,5% dans les Bouches-du-Rhône
Exemple pour une piscine de 40 m² à Marseille :
- Valeur forfaitaire : 258 €/m²
- Taux communal Marseille : 3%
- Taux département : 2,5%
- Taxe totale = 40 × 258 × (3% + 2,5%) = 567,60 €
Paiement : En 2 fois (12 mois et 24 mois après l'autorisation)
Taxe Foncière
La piscine augmente la valeur locative cadastrale de votre bien, et donc votre taxe foncière.
- Augmentation moyenne : +5% à +15% de la taxe foncière totale selon la taille de la piscine et la valeur du bien
- Déclaration : Formulaire H1 à déposer dans les 90 jours suivant l'achèvement des travaux
- Application : Dès l'année suivant l'achèvement (N+1)
Exemple :
- Taxe foncière actuelle : 1 500 €/an
- Après construction piscine 40 m² : Augmentation de ~150 € à 225 €/an
Taxe d'Habitation (pour Résidences Secondaires)
Si la piscine équipe une résidence secondaire, elle augmente également la valeur locative et donc la taxe d'habitation (maintenue pour les résidences secondaires).
Déclaration Obligatoire
Formulaire H1 (déclaration modèle 1 pour construction nouvelle) :
- À déposer dans les 90 jours suivant l'achèvement des travaux
- En ligne sur impots.gouv.fr ou en centre des impôts
- Mention obligatoire : surface, type de piscine, date d'achèvement
Réglementation Environnementale Spécifique PACA {#reglementation-environnementale}
La région PACA et le département des Bouches-du-Rhône appliquent des règles environnementales strictes pour la construction de piscines.
Économie d'Eau et Restrictions d'Usage
La région PACA est régulièrement soumise à des arrêtés sécheresse limitant l'usage de l'eau :
- Remplissage de piscine : Interdit ou limité en période d'alerte ou de crise sécheresse
- Évaporation : Une piscine de 40 m² perd environ 4 000 litres/an par évaporation dans le climat marseillais
- Couverture obligatoire : Certains arrêtés municipaux imposent une couverture pour limiter l'évaporation
Solutions RIGORE CONSTRUCTION :
- Couvertures isothermes réduisant l'évaporation de 90%
- Systèmes de récupération d'eau de pluie pour le remplissage
- Conseils pour un entretien piscine région PACA économe en eau
Gestion des Eaux de Vidange
Le rejet des eaux de piscine est encadré :
- Interdiction : Rejet direct dans le milieu naturel (rivières, mer, ruisseaux)
- Réseau pluvial : Interdit dans la plupart des communes du 13
- Réseau eaux usées : Autorisé sous conditions (traitement chimique arrêté 48h avant vidange, faible débit)
- Infiltration sur terrain : Autorisée si terrain adapté et absence de nappe phréatique affleurante
Procédure de vidange conforme :
- Arrêt du traitement chimique 48h avant
- Contrôle du pH (entre 6,5 et 8,5)
- Vidange lente (max 30 m³/jour) vers réseau eaux usées ou infiltration terrain
- Respect des arrêtés municipaux spécifiques
Zones Protégées et Classées
Dans les Bouches-du-Rhône, plusieurs zones sont soumises à réglementation renforcée :
- Parc National des Calanques : Interdiction stricte dans le cœur du parc, autorisation spéciale en zone d'adhésion
- Sites classés : Montagne Sainte-Victoire, Massif de l'Étoile, littoral (avis ABF requis)
- Zones Natura 2000 : Évaluation environnementale obligatoire si projet > 100 m²
Pour une construction piscine Cassis proche du Parc National des Calanques, les contraintes sont maximales.
Biodiversité et Trames Vertes
Certains PLU imposent le maintien d'un coefficient de pleine terre (surface perméable du terrain) :
- Marseille : 30% à 50% selon les secteurs
- Aix-en-Provence : 40% minimum en zone pavillonnaire
- Conséquence : La plage de piscine et les abords doivent limiter les surfaces imperméabilisées
Solutions :
- Terrasse piscine Marseille en matériaux perméables (dalles gazon, graviers stabilisés)
- Espaces verts préservés autour du bassin
Sanctions en Cas de Non-Respect {#sanctions}
Le non-respect de la réglementation piscine dans les Bouches-du-Rhône expose à des sanctions administratives et pénales sévères.
Construction Sans Autorisation
Piscine sans déclaration préalable ou permis de construire :
- Contravention : Amende de 1 200 à 6 000 € par m² de piscine construite illégalement
- Régularisation : Possible si conforme au PLU (dépôt de demande d'autorisation a posteriori)
- Démolition : Ordonnée par le tribunal si non-conformité au PLU
- Prescription : 6 ans à compter de l'achèvement des travaux (mais possible prolongation si dissimulation)
Exemple : Piscine de 40 m² construite sans autorisation à Marseille = amende potentielle de 48 000 à 240 000 €.
Non-Respect des Normes de Sécurité
Absence de dispositif de sécurité conforme :
- Amende : Jusqu'à 45 000 € (article L. 128-1 du Code de la construction)
- Responsabilité pénale : En cas de noyade d'un enfant (homicide involontaire, jusqu'à 5 ans de prison)
- Assurance : Refus d'indemnisation en cas de sinistre
Non-Déclaration Fiscale
Absence de déclaration H1 ou fausse déclaration :
- Amende : 10% des sommes non déclarées
- Redressement : Rattrapage des taxes non payées sur 3 ans
- Majorations : Intérêts de retard à 0,4% par mois
Vente d'un Bien avec Piscine Non Conforme
Lors de la vente d'une maison avec piscine :
- Diagnostic technique : Mention obligatoire de la conformité du dispositif de sécurité
- Responsabilité du vendeur : Garantie des vices cachés si non-conformité non signalée
- Annulation de vente : Possible si non-conformité grave découverte après achat
Conseil RIGORE CONSTRUCTION : Avant toute vente, faites vérifier la conformité de votre piscine (autorisation, sécurité, fiscalité).
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FAQ Réglementation Piscine Bouches-du-Rhône {#faq}
Quelle autorisation pour une piscine de 30 m² à Marseille ?
Pour une piscine de 30 m² à Marseille, une déclaration préalable de travaux (DP) est obligatoire. Le dossier (formulaire Cerfa n°13703*08 + pièces justificatives) doit être déposé en mairie avant le début des travaux. Le délai d'instruction est de 1 mois (2 mois si zone protégée). L'affichage de l'autorisation sur le terrain est obligatoire pendant toute la durée du chantier. RIGORE CONSTRUCTION s'occupe de toutes ces démarches pour votre construction piscine Marseille.
Puis-je construire une piscine en limite de propriété dans le 13 ?
Dans les Bouches-du-Rhône, le PLU de votre commune fixe les distances minimales par rapport aux limites séparatives. La règle générale impose 3 mètres minimum entre le bord de la piscine et la limite de propriété. Certains PLU autorisent exceptionnellement la construction en limite (0 mètre) sous conditions strictes (accord du voisin, configuration spécifique). Consultez le service urbanisme de votre mairie ou confiez votre projet à RIGORE CONSTRUCTION pour une étude de faisabilité conforme au PLU local.
Quels sont les dispositifs de sécurité obligatoires pour une piscine à Marseille ?
Depuis 2003, tout propriétaire de piscine enterrée ou semi-enterrée à Marseille et dans les Bouches-du-Rhône doit installer au moins un des 4 dispositifs homologués : barrière de protection (NF P90-306, hauteur 1,10 m minimum), alarme de piscine (NF P90-307, immersion ou périmétrique), couverture de sécurité (NF P90-308, support 100 kg minimum) ou abri de piscine (NF P90-309). L'absence de dispositif conforme expose à une amende jusqu'à 45 000 € et engage la responsabilité pénale en cas d'accident.
Combien coûte la taxe d'aménagement pour une piscine de 50 m² dans le 13 ?
La taxe d'aménagement pour une piscine de 50 m² dans les Bouches-du-Rhône se calcule selon la formule : Surface × Valeur forfaitaire × (Taux communal + Taux départemental). En 2026, avec une valeur forfaitaire de 258 €/m², un taux communal moyen de 3% et un taux départemental de 2,5%, la taxe s'élève à environ 50 × 258 × 5,5% = 709,50 €. Cette taxe est payable en 2 fois (12 et 24 mois après l'autorisation). Elle s'ajoute à l'augmentation de la taxe foncière (environ +10% à +15% par an).
Puis-je vider l'eau de ma piscine dans la nature dans les Bouches-du-Rhône ?
Non, le rejet direct des eaux de piscine dans le milieu naturel (rivières, mer, ruisseaux) est strictement interdit dans les Bouches-du-Rhône. Les eaux de vidange doivent être traitées via le réseau d'eaux usées (après arrêt du traitement chimique 48h avant et contrôle du pH) ou par infiltration sur votre terrain si celui-ci est adapté. Le débit de vidange doit être faible (max 30 m³/jour). En région PACA, les arrêtés sécheresse peuvent également encadrer les périodes et modalités de remplissage et vidange. Pour un entretien piscine région PACA conforme, suivez nos recommandations.
Conclusion : Respecter la Réglementation pour Profiter Sereinement de Votre Piscine
La construction d'une piscine dans les Bouches-du-Rhône est encadrée par une réglementation stricte mais claire : démarches administratives (déclaration préalable ou permis de construire selon la surface), respect du PLU local, installation d'un dispositif de sécurité normalisé, respect des distances par rapport au voisinage, déclaration fiscale et respect des règles environnementales spécifiques à la région PACA.
RIGORE CONSTRUCTION, expert en construction piscine Marseille et dans tout le département 13, vous accompagne à chaque étape :
✅ Étude de faisabilité : Analyse du PLU, distances réglementaires, contraintes environnementales ✅ Gestion administrative : Constitution et dépôt des dossiers (DP ou permis de construire) ✅ Mise aux normes sécurité : Installation de dispositifs homologués (barrières, alarmes, couvertures) ✅ Conformité fiscale : Conseil et accompagnement pour les déclarations obligatoires ✅ Respect de l'environnement : Solutions économes en eau, gestion conforme des rejets
Besoin d'un accompagnement complet pour votre projet de piscine à Marseille ou dans les Bouches-du-Rhône ? Contactez RIGORE CONSTRUCTION pour un devis personnalisé et conforme à la réglementation 2026.
Source officielle : Pour plus d'informations sur la réglementation applicable aux piscines, consultez le Service-Public.fr, site officiel de l'administration française.